C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 25 Versions de la disposition

2012-09-01

25. Le comité peut également requérir des inhalothérapeutes visés qu’ils fassent rapport, par écrit et dans le délai indiqué, des correctifs apportés pour donner suite aux recommandations formulées en application de l’article 24.

Sur réception de ce rapport, le comité peut, s’il y a lieu, formuler de nouveaux commentaires aux inhalothérapeutes concernés. Il peut également effectuer une visite de contrôle ayant pour objet de vérifier l’application et l’adéquation des correctifs identifiés. La section III s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à cette visite de contrôle.

Décision 2006-06-14, a. 25.